M-35.1, r. 30 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

Full text
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par le Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue, que leur conservation soit assurée par celui-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5325, a. 1.